Bénéfices non commerciaux


Bénéfices non commerciaux

Bénéfices non commerciaux catégorie de l'impôt sur le revenu constituée par les revenus des professions libérales ainsi que de toute activité lucrative qui ne peut se rattacher à aucune autre catégorie de revenu.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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